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Consultant Taxe d'Aménagement — Calcul & Déclarations

Mairie de Luray, Luray, VA, United States


Depuis le 1 er septembre 2022, la DDFIP est compétente pour le

calcul de la taxe d'aménagement relatifs aux permis déposés après cette date . Lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, téléchargez le dépliant relatif au calcul, la télédéclaration et le paiement de la taxe d'aménagement. Le service des impôts fonciers est à votre disposition pour toute information complémentaire. Il peut être contacté par les usagers via la messagerie sécurisée dans leur espace personnel du site impots.gouv.fr ou à l'adresse suivante : sdif.eure-et-loir@dgfip.finances.gouv.fr

#J-18808-Ljbffr